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Conditions générales de vente et d'utilisation
du site www.expedia.fr
La société Expedia France (ci-après dénommée Expedia) est une Société par Actions
Simplifiée au capital de 40.000 Euros dont le siège social est situé 60, rue de
Prony – 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le n° B 434 594 362.
Licence d'agent de voyages n° LI 075 01 00 34.
Garantie financière auprès de APS (15, avenue Carnot, 75017 Paris).
Assurance Responsabilité professionnelle des agences de voyages (article R. 212-14
du Code du tourisme) : 000 000 147 169 77 04.
Agissant au nom et pour le compte de différents partenaires - prestataires hôteliers
et/ou de transport, tour opérateurs et agents de voyages – Expedia propose sur le
site www.expedia.fr (ci-après le "Site") des services de voyage, en particulier
des forfaits touristiques, des billets d'avion, la réservation de prestations d'hébergement,
la location de voiture et les assurances voyages.
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 27 mai 2008. Cette
édition annule et remplace les versions antérieures.
Article 1. Définitions et champs d'application
1.1 Définitions
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées
au singulier ou au pluriel.
"l’Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance,
réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
"Partenaire" désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment,
les transporteurs ferroviaires dont
"Prestation" désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment
la vente de prestations de transport, de prestations d'hébergement, de location
de voiture et de forfaits touristiques.
1.2 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« ci-après les Conditions
Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement
pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées
en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans
cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des
modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires
(ci-après les "Conditions Spécifiques"). L’acceptation des Conditions Spécifiques
par l’Utilisateur intervient au moment de la passation de la commande effective.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant
entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations
effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte
les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de
s’assurer des dispositions en vigueur.
Article 2. Commander sur le site www.expedia.fr
2.1 Capacité – Utilisation du site
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations
en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées,
ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L’Utilisateur
doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser
ce Site conformément aux Conditions Générales.
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur
est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation
qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également
la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes
Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment,
l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités
du Site.
2.2 Passation et annulation de commandes
L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes
Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement
applicables.
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que
l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise
à l’Utilisateur, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai
maximum de 1 jour ouvré suivant la date de commande à l'exception des forfaits touristiques
régis par l'article 3.6 ci-dessous.
Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou
de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation,
et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par lettre Recommandée
avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Expedia – Service Clients - 128
quai de Jemmapes – 75010 Paris
A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la
réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires,
destination, logement) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, à
l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du Partenaire
concerné, la perception de frais d’un montant correspondant à 100 % du prix de la
prestation.
Ainsi, le remboursement de billets d’avion ne sera accordé qu’avec l’accord préalable
du Partenaire concerné.
En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite
à une annulation ou à une modification émanant de l’Utilisateur, il est précisé
que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur
à celui du premier billet ou de la première réservation.
En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées
seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors
de la commande.
En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l'Utilisateur, hormis
les cas de force majeure, les frais de dossier ainsi que les assurances souscrites
ne sont pas remboursables.
En matière de transport et de forfait touristique, le retard dans le pré-acheminement
aérien, ferroviaire ou terrestre, non compris dans un forfait touristique, entraînant
un défaut d’enregistrement n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions
financières d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.
2.3 Convocation et retrait des documents de voyage
Les documents de voyage émis au titre d’une Prestation commandée via le Site sont
expédiés à l’adresse de livraison mentionnée par l’Utilisateur lors de sa commande,
selon les dispositions prévues pour chaque type de Prestations accessibles sur le
Site préalablement à la réservation ou dans les Conditions Spécifiques.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant
aux délais de traitement et à la livraison à destination de
Si la livraison des billets ou des carnets de voyages était rendue impossible par
une erreur de l’Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées ou par le défaut d’indication
par ce dernier de l’existence d’un interphone ou d’un digicode, ni le(s) Partenaire(s)
concerné(s) ni Expedia ne sauraient être tenus pour responsables.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’aucune livraison des billets
et des carnets de voyage ne sera faite à l’étranger, y compris les DOM et les TOM.
La livraison des billets ou des carnets de voyage ne sera possible qu’à destination
de
2.4 Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires
ou d’Expedia dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans
le système d'information d’Expedia et/ou de ses Partenaires ont force probante quant
aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou
électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
2.5 Droit de rétractation
L’Utilisateur est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation,
l’ensemble des Services proposés sur le Site par Expedia au nom de leurs Partenaires ne sont pas
soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code
de la consommation en matière de vente à distance.
Article 3. Détail des Prestations
Expedia agit exclusivement au nom et pour le compte des Partenaires pour ce qui
concerne l’offre et la fourniture de l’intégralité des Prestations.
L’objet du présent article est de proposer un détail des Prestations au nom et pour
le compte des Partenaires, ce, dans un souci d’information de l’Utilisateur. Ce
détail n’est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.
Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d’engagements
ou de responsabilité pour Expedia.
3.1 Prestations de transport ferroviaire
Les Prestations de transport ferroviaire sont proposées soit dans le cadre d’un
forfait touristique, soit seules.
Conditions de fourniture et d’exécution applicables
Les prestations de transport ferroviaires seront exclusivement fournies par le transporteur
ferroviaire sous sa seule responsabilité.
Les conditions d’exécution du transport sont régies par Conditions Spécifiques du
transporteur ferroviaire constituées généralement de conditions générales et de
conditions spécifiques.
Ces Conditions Spécifiques sont accessibles au moment de la commande par l’Utilisateur
et doivent être lues attentivement et acceptées avant la finalisation de celle-ci.
Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes du
transporteur ferroviaire.
Notamment, il est rappelé que les billets de train ainsi que tous titres de réduction
doivent être impérativement compostés avant de monter dans le train.
3.2 Prestations de transport aérien
Les prestations de transport aérien sont proposées soit dans le cadre d’un forfait
touristique, soit seules.
Conditions de voyage
Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les Conditions
Spécifiques des compagnies aériennes ou des Partenaires.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes des compagnies
aériennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les délais de présentation
pour l’enregistrement. Il est conseillé de se présenter à l’enregistrement au moins
trois heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et
au moins deux heures et demi à l’avance pour les vols intérieurs.
Il est rappelé que s’agissant du vol retour, quelque soit le type de vol, il est
souvent obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne son vol
retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est donc de la responsabilité
de l’Utilisateur de confirmer son vol retour.
S’agissant des retours open, il est conseillé de réserver le vol retour le plus
tôt possible.
Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs
est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment
large prenant en compte d’éventuels retards en cas de commande sur le Site d'un
voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier
comprend un changement d'aéroport.
Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux
femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un
risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les
parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux. L’attention de
l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n’est valable qu’à la
condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage,
à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent
que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un
billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non respect de
cette règle ne pourront être remboursés.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.
Les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers
d'identité à leur nom.
Formalités
L’Utilisateur est informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires
nécessaires à l’exécution du voyage. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre
connaissance. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police,
douane et santé exigées pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale
d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet
de vaccinations ... incombent à l’Utilisateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que la réglementation de certains pays
impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour.
Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession
de papiers d'identité à leur nom.
Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent à des ressortissants français.
Si ce n’est pas votre cas, il incombe à l’Utilisateur de s’enquérir des formalités
applicables à sa situation.
Entre la parution des informations sur le Site et la date du départ de l’Utilisateur
certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Nous conseillons donc à
l’Utilisateur de consulter le Site juste avant son départ.
Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires,
l’Utilisateur se trouvait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée,
le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.
En cas de perte ou de vol d’un billet, l’Utilisateur devra effectuer une déclaration
spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre
billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire
concerné pouvant prévoir un remboursement.
Tarifs spéciaux
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que de nombreuses compagnies
aériennes proposent des tarifs spéciaux pour les enfants de moins de 2 ans, les
enfants et les seniors. Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne et du
vol concernés, de la disponibilité des places, ainsi que de l’âge des voyageurs.
Si l’Utilisateur a bénéficié de réduction, les tarifs spéciaux correspondant apparaissent
dans le tableau récapitulatif des prix avant qu’il confirme sa commande.
En outre, il convient de noter que la réduction relative au tarif enfant n’est pas
automatiquement appliquée au tarif adulte proposé par les compagnies aériennes.
Le pourcentage de réduction relatif au tarif enfant est susceptible de variation
selon le tarif adulte appliqué par la compagnie aérienne pour le vol concerné. Il
est ainsi possible que le tarif enfant soit identique au tarif adulte mentionné
sur le Site.
Responsabilité des transporteurs aériens
Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent
limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs
propres Conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces
conditions est remis à l’Utilisateur
avec son titre de transport.
Billet électronique
Le billet électronique est un billet non matérialisé. En cas d’achat d’un tel billet,
l'Utilisateur doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne
concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d’identité…) en
cours de validité, afin d'obtenir sa carte d'embarquement. L'Utilisateur doit par
conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l'enregistrement.
3.3 Prestations d'hébergement et de séjour
Ces Prestations sont proposées soit en prestations d’hébergement seules, soit dans
le cadre d’un forfait touristique.
Durée du voyage
Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du séjour.
La première et/ou la dernière nuit peuvent se trouver écourtée(s) par une arrivée
tardive ou un départ matinal.
Possession des chambres
Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir
de 14 heures et qu’elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que
soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces
chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues,
soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.
Classification
L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif
consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des
normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises.
Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut en effet advenir que, dans des
cas de force majeure ou du fait d’un tiers, soit substitué à l’hôtel initialement
réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.
Activités
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées
dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons
climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque
le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en
tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.
Concernant les circuits, l’ordre de visite des sites est donné à titre indicatif
et pourra éventuellement être modifié par les Partenaires.
Repas
Lorsque des repas sont inclus dans le forfait touristique, leur nombre dépend du
nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et
le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le
dîner selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le
repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant
la dernière nuit d’hébergement.
Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif des forfaits
touristiques sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont
à la charge de l’Utilisateur. En l’absence d’eau potable, les dépenses d’achat de
bouteilles d’eau sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu’ils
ne trouveront pas toujours sur place.
Taxes
L’attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires
peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique,
taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles
existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
3.4 Prestations de Location de véhicule
La fourniture de prestations de location de véhicule seule est régie par les Conditions
Spécifiques des Partenaires. Lorsqu'elle est comprise dans un forfait touristique,
la vente de prestations de location de véhicule est régie par les dispositions de
l'article 3.6 des Conditions Générales.
Modalités de paiement
Lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal doit impérativement
se présenter avec sa carte bancaire.
En outre, une demande de pré-autorisation correspondant au dépôt de garantie est
effectuée par le Partenaire auprès de la banque de l’Utilisateur. L’Utilisateur
doit donc contacter sa banque pour connaître son plafond de dépense, sur lequel
s’impute cette pré-autorisation.
Si l’Utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus exposées, le Partenaire ne
lui remettra pas le véhicule.
L’Utilisateur doit vérifier dans les Conditions Spécifiques du Partenaire, les cartes
bancaires qui sont acceptées par le Partenaire, certaines cartes telles que les
cartes Electron n’étant pas acceptées.
Frais supplémentaires
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que pour les locations de véhicule
effectuées en France métropolitaine, les Partenaires prélèvent des frais supplémentaires
en cas d’utilisation du véhicule en Corse.
Pour les locations de véhicules effectuées dans certains pays et notamment aux Etats-Unis,
certains Partenaires facturent automatiquement un plein d’essence à la restitution
du véhicule.
En outre, certains Partenaires facturent des frais supplémentaires en cas d’utilisation
de pneus neige.
L’Utilisateur a l’obligation de restituer le véhicule dans la même agence que celle
de sa prise de possession, à défaut, les Partenaires facturent des frais supplémentaires
dénommés « Frais d’abandon ».
Utilisation du véhicule en dehors du territoire français
Il est rappelé que, pour certaines locations de véhicules effectuées en France,
certains Partenaires ne permettent pas d’utiliser le véhicule loué en dehors du
territoire français.
Annulation
Sauf en cas de force majeure, si l’Utilisateur annule sa commande le jour de la
prise en charge du véhicule, les frais d’annulation du Partenaire correspondent
à 100 % du prix de la prestation.
Si l’Utilisateur annule sa commande antérieurement au jour de prise en charge du
véhicule, les frais d’annulation sont déterminés par les Conditions Spécifiques
des Partenaires.
3.5 Services touristiques "Activités sur place"
Ces Prestations sont proposées, soit en prestations de services touristiques seules,
soit dans le cadre d’un forfait touristique.
La vente de prestations "Activités sur place" seules est régie par les Conditions
Spécifiques des Partenaires. Lorsqu’elle est comprise dans un forfait touristique,
la vente de prestations "Activités sur place" est régie par les dispositions de
l’article 3.6 des présentes Conditions Générales.
Ces prestations ne sont ni cessibles, ni modifiables.
Elles ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure.
Activités
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées
dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons
climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque
le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison
du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner
un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur par Expedia.
Prix
Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site précisent celles qui dans
les "Activités sur place", sont comprises dans le prix mentionné. Les prix sont
indiqués en Euros et sont entendus généralement toutes taxes comprises, sauf mention
contraire figurant sur le Site.
3.6 Règles générales relatives à la vente de forfaits touristiques
Constitue un forfait touristique au sens des présentes Conditions Générales, la
vente, proposée pour un prix global, d’une prestation dépassant 24 heures ou incluant
une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
-
une prestation de transport ou de location de voiture,
-
un logement,
-
un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant
une part significative du prix global.
La
vente de forfaits touristiques est régie par le Titre 1er
du Livre II du Code du Tourisme relatif
à l’organisation de la vente de voyages et de séjours.
..
Conformément à l’article R. 211-14 du Code du tourisme, les articles R. 211-5 à
R. 211-13 dudit Code sont reproduits ci-après.
Ces dispositions sont complétées par les conditions particulières relatives aux
voyages sur mesure figurant sur le Site lors de la commande de l'Utilisateur et
par les conditions particulières suivantes relatives aux forfaits touristiques :
Réservations
L’engagement des Partenaires s’agissant des réservations effectuées par l’Utilisateur
sur le Site est subordonné à leur acceptation préalable, notamment en fonction de
la disponibilité des forfaits touristiques et, d'une façon générale, de toutes circonstances
de nature à nuire à l’exécution de leur réservation.
L'acceptation est formalisée par l'envoi, dans les 3 jours ouvrés suivants la commande
de l’Utilisateur, d'une confirmation de réservation par courrier électronique, courrier,
télécopie ou par tout autre moyen.
Pour certains produits tels que les croisières et les circuits, le délai de confirmation
peut excéder le délai de confirmation ci-dessus exposé.
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